Permis de travail pour les citoyens de l’Union Européenne (UE) ?

Libre circulation des travailleurs — employer des citoyens de l’Union en Allemagne.

Que signifie la libre circulation des travailleurs ?

L’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) fixe la libre circulation des travailleurs dans l’UE. La libre circulation des travailleurs est une liberté fondamentale du Mar-ché unique européen. La libre circulation va de pair avec la citoyenneté européenne et est l’assise d’une Union Européenne portée par les citoyens.

La libre circulation des travailleurs contient le droit, pour des citoyens de l’Union, de se mouvoir librement dans l’espace de l’UE de trouver une occupation en Allemagne, de l’exercer et d’être trai-té de la même manière que les salariés allemands. Une autorisation de travail pour un citoyen de l’Union Européenne n’est donc pas requise pour travailler en Allemagne !

Qui est salarié au regard de l’article 45 du TFUE ?

La réponse à cette question se trouve dans le droit européen et non pas dans le droit allemand. Le droit européen se fonde sur une définition large du salarié.

Selon l’article 45 du TFUE, tout individu exerçant une activité véritable et réelle en échange d’une rétribution, et étant en situation subordonnée par rapport à l’employeur, est salarié. Même si l’occupation n’est que de courte durée, si les horaires de travail sont réduits ou si la rémunération est faible, les caractéristiques du salariat sont remplies. Seules les occupations réduites à une totale subordination empêchent la qualification de salariat.

La liberté de circulation des travailleurs est valable pour les salariés originaires d’un autre pays de l’UE vivant et travaillant en Allemagne. Elle s’applique aussi aux frontaliers, des salariés qui font la navette entre un pays et un autre, donc qui vivent dans un pays voisin de l’Allemagne, ou qui y re-tournent au moins une fois par semaine, mais qui travaillent en Allemagne.

La libre circulation des services

Il faut différencier la libre circulation des travailleurs et l’envoi de salariés à l’étranger en vertu de l’article 56 du TFUE qui stipule la libre circulation des services.

Celle-ci prescrit que des entreprises d’autres pays membres de l’UE peuvent momentanément être actives en Allemagne pour y fournir leurs services. Il est autorisé aux entreprises en question d’amener leur personnel pour livrer leurs services, donc d’envoyer le personnel en Allemagne tem-porairement. Les salariés exercent donc une activité en Allemagne mais ne sont pas employés par une entreprise établie en Allemagne.

La liberté de circulation est-elle valable pour des employés stagiaires ou pour des apprentis ?

Oui. Les citoyens de l’UE n’ont pas besoin d’une autorisation de travail de l’Agence fédérale pour le travail pour une formation ou un apprentissage.

La liberté de circulation est-elle valable pour des travailleurs temporaires ?

Oui. Des nationaux de l’UE peuvent être employés par des agences intérimaires sans avoir besoin de permis de travail. Des travailleurs intérimaires citoyens de l’UE peuvent être envoyés en Allemagne par des agences de travail temporaires de l’UE et y être employés par des entreprises emprunteuses.

La liberté de circulation est-elle valable pour des employés de la fonction publique ?

Oui. Pour les salariés de la fonction publique en Allemagne, les citoyens de l’UE n’ont pas besoin d’une autorisation de travail. Il y a toutefois des restrictions. Le Droit de l’UE autorise les pays membres, dans des limites étroites, à réserver certains emplois à leurs nationaux. Les emplois con-cernés sont ceux qui relèvent régulièrement et majoritairement des activités régaliennes.

En Allemagne cette limitation n’est valable que pour certaines professions, notamment celle de juge.

Quelles sont les règles pour les travailleurs saisonniers ?

Les travailleurs saisonniers citoyens de l’UE n’ont plus besoin non plus d’une autorisation de travail en Allemagne. Ceci est valable pour toutes les activités saisonnières, ce qui inclut les emplois dans l’agriculture, dans l’exploitation forestière, dans le secteur hôtelier, dans la restauration, dans le traitement de fruits et de légumes, ainsi que dans les scieries.

La durée maximale de six mois d’emploi ainsi que le processus d’admission spécial de l’Agence fédérale pour le travail ne sont pas valables pour les saisonniers.

Pas d’autorisation de travail pour les citoyens de l’UE

Bilan : les citoyens de l’UE n’ont pas besoin d’une autorisation de travail de l’Agence fédérale pour le travail.