Permis de séjour pour les citoyens de l'UE ?

Quels droits et devoirs les employés des États de l'UE ont-ils en Allemagne quant à leur séjour ?

Droit de séjour

Quels sont les règlements concernant le droit de séjour et la déclaration obligatoire en vigueur pour les citoyens de l'UE qui souhaitent exercer une activité professionnelle en Allemagne ?

Les citoyens des États de l'UE sont autorisés à entrer en Allemagne sans visa grâce à la liberté de circulation, s'ils sont en possession d'une pièce d'identité valide.

Tout individu qui souhaite se domicilier en Allemagne doit se déclarer à l'administration locale. Les règlements relatifs à la déclaration obligatoire dépendent du Bundesland. Les données de la déclara-tion sont transmises au service des étrangers. Le service des étrangers établit automatiquement une autorisation de séjourner — une demande n'est pas requise. Cette attestation témoigne de l'autorisation de séjour de l'étranger ressortissant de l'UE. Ce n'est pas une condition pour séjourner en Allemagne.

Sur demande du service des étrangers, les conditions de la liberté de circulation doivent êtres légali-sées, ce qui est possible par la présentation du contrat de travail. Afin d'éviter cette procédure, il est possible de donner une copie du contrat de travail à l'administration au moment de la déclaration de domicile.

Membres de la famille : enfants et conjoint(e)

Quelle est la situation pour les membres de la famille d'un employé citoyen de l'UE en Allemagne ?

Des citoyens de l'UE travaillant en Allemagne sont autorisés à amener leur conjoint et leurs des-cendants (les enfants ou petits-enfants par exemple) qui n'ont pas encore atteint l'âge de 21 ans. Une arrivée différée du conjoint et/ou des enfants est possible à tout moment.

Le conjoint et les enfants (ou petits-enfants) de moins de 21 ans ne doivent pas suivre d'activité professionnelle. Le citoyen de l'UE n'est pas non plus dans l'obligation de prouver qu'il peut sub-venir aux besoins de sa famille. Des descendants de plus de 21 ans ainsi que des relatifs en ligne ascendante, tels que parents ou grands-parents, ne peuvent séjourner en Allemagne uniquement si le citoyen de l'UE subvient à leurs besoins.

Tous les autres relatifs ne peuvent séjourner en Allemagne que dans des cas exceptionnels, pour éviter des situations difficiles.

Si les relatifs du citoyen de l'UE sont d'une autre nationalité, il est possible que, selon le pays d'origine, un visa soit exigé pour entrer en Allemagne.

Des nationaux d'États tiers faisant partie de la famille du citoyen de l'UE reçoivent, après avoir fait la preuve de leur droit de séjour, un permis de séjour dans l'espace de six mois. La condition pour cela est une pièce d'identité valable. De plus, il faut attester que l'on fait partie de la famille d'un citoyen de l'UE qui vit en Allemagne ou avec lequel on entre en Allemagne.

Des personnes pacsées avec un non ressortissant de l'UE peuvent également entrer en Allemagne. Pour ces personnes-là sont valables les conventions du droit de séjour pour le regroupement familial de personnes rejoignant un Allemand en Allemagne.

Les personnes autorisées à séjourner en Allemagne, membres de la famille d'un citoyen de l'UE suivant une activité professionnelle en Allemagne, ont le droit de suivre une activité salariale ou de travailler indépendamment. Naturellement les membres de la famille également citoyens de l'UE ont eux-mêmes un droit de libre circulation à côté des droits dérivés d'un membre de la famille.